Le client assume l’entière responsabilité de toute atteinte à la propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à tout autre litige relatif à son nom de domaine.
Le Fournisseur n’est pas responsable en cas de perte de données, quelle qu’en soit la raison (compte pirate, suppression par erreur des données par le Client, perte de données due à une sauvegarde corrompue, etc.). Il est donc conseillé à l’utilisateur de faire ses propres sauvegardes de ses fichiers, e-mails ou autres données stockées sur le serveur en cas de force majeure.
Les utilisateurs ne doivent pas partager leurs mots de passe et doivent être conscients des risques en ligne tels que les chevaux de Troie, l’hameçonnage, les canulars, les virus, les logiciels espions et les publicités. Il doit être conscient des risques sur Internet et utiliser ses services avec discrétion (éviter les internet-cafés et les connexions Wi-Fi publiques non sécurisées sur des plates-formes sensibles).
En raison des limites d’Internet, le client reconnaît que le fournisseur ne peut être tenu responsable des vitesses d’accès ou des retards d’autres fournisseurs dans le monde, ou de toute autre difficulté d’accès aux services pouvant être due à des problèmes inhérents à leur fournisseur d’accès à Internet, aux ordinateurs personnels ou à d’autres appareils.
Le fournisseur utilise des filtres anti-spam et anti-virus, et ne peut être tenu responsable de la réception de courriels non délivrés (vérifiez régulièrement votre dossier de spams).
L’administrateur système se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à ses services pour effectuer des opérations de maintenance et/ou d’amélioration. Toutefois, il s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour minimiser les interruptions de service (downtime) en dehors des heures de travail du GTM/UE.
Les clients seront informés en temps réel de toute interruption de service due à des opérations de maintenance, de mise à niveau du matériel ou des logiciels, ou de correctifs de sécurité.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Veuillez noter qu’en raison des limites techniques d’Internet, la communication par courrier électronique (SMTP) n’est ni sûre ni confidentielle à 100 %.
Le prestataire n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation du courrier électronique ou d’Internet.
RESPECT DE LA PRIVACY ET CONFIDENTIALITÉ
Aucune information personnelle n’est collectée lorsque vous accédez au serveur, sauf si vous en faites la demande et que vous obtenez l’accord explicite du fournisseur. Le respect de la vie privée et la confidentialité font l’objet d’un accord complet entre le fournisseur et le client.
Aucune information stockée sur le serveur n’est vendue ou distribuée, et est traitée avec la plus grande confidentialité.
Le service de courrier électronique est considéré comme strictement confidentiel dans son intégralité. Aucun accès, de quelque nature que ce soit, n’est autorisé, sauf par le propriétaire du compte de courrier électronique lui-même, à l’aide de ses données d’accès et du logiciel habituel.
EXCLUSION DE GARANTIE
Le fournisseur décline expressément toute autre garantie, y compris toute garantie de qualité marchande, et ne saurait être tenu responsable des dommages indirects. L’hébergeur n’est pas responsable des pertes de revenus résultant de l’interruption des services.
Toute utilisation non autorisée (spam, contenus illégaux, warez et autres contenus numériques protégés par le droit d’auteur) entraînera une suspension immédiate des services, sans aucune compensation ou remboursement.
Droits et responsabilités des titulaires du domaine